Janvier 2021
Pourquoi la taxe sur les bureaux ?
La TSB (taxe sur les bureaux), créée en 1989, trouve son origine dans la volonté de financer certains équipements en IDF et mieux moduler l'implantation "bureaux" et "habitation". A ce jour, elle se justifie par les besoins de financer les travaux du « Grand Paris ». Le ministère du budget anticipe que les acteurs économiques tireront avantage du dynamisme et de la croissance attendue de la réalisation de ce projet ambitieux qui constitue une priorité pour le développement de la région-capitale.
Qui paie la TSB ?
Cette taxe concerne les locaux offrant un usage de bureaux, les locaux commerciaux et locaux de stockage, et surfaces de stationnement annexées à ces locaux uniquement sur la région Ile-de-France.
La TSB est déclarative et doit être réglée par les propriétaires des locaux. Elle est dans la plupart des cas répercutée sur le locataire (à l'image de l'impôt foncier).
Sont redevables les propriétaires des surfaces suivantes :
- Bureaux de plus de 100 m², et leurs dépendances immédiates et indispensables
- Locaux à usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil...) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
- Locaux commerciaux de plus de 2 500 m²
- Locaux de stockage de plus de 5 000 m²
- Aires de stationnement de plus de 500 m²
Quels sont les tarifs 2021 et comment évoluent-ils ?
Les tarifs de
la taxe TSB sont actualisés selon le dernier indice sur le coût de la
construction (ICC), au 1er janvier tous les ans. Dans les faits, les tarifs augmentent
de quelques centimes chaque année.
Il est un peu fastidieux de présenter ici le montant de la taxe sur
l'exhaustivité des villes d' Ile-de-France. En effet, il existe pour Paris et le
92 un tarif dit « circonscription 1 », un tarif « circonscription
2 à taux normal » et un tarif « circonscription 2 à taux réduit »... Il existe ensuite un tarif spécifique au sein de chaque département avec des villes qui bénéficient d'un
taux réduit (Montreuil, Sucy en brie, Bagnolet...)
Nous retiendrons dans les grandes lignes :
Type de local Circonscription 1 et 2 (75/92) 3 (93/94/77)
4
(77/exceptions)
Bureaux 23,30 E/m² et 19,61 E/m² 10,73 E/m² 5,17 E/m²
Bureaux (réduit *) 11,63 E/m² et 9,74 E/m² 6,45 E/m² 4,67 E/m²
Local commercial 7,98 E/m² 4,14 E/m² 2,10 E/m²
Local de stockage 4,15 E/m² 2,10 E/m² 1,08 E/m²
(* le taux réduit s'adresse aux Locaux possédés par l'État, les
collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations ou
organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel).
Comment régler la TSB ?
Le redevable doit adresser de manière spontanée une déclaration avec le paiement de la taxe, et ce avant le 1er mars de l'année en cours. La taxe n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur les revenus.
